Le Conseil de la concurrence et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) ont signé, le jeudi 25 décembre 2025 à Rabat, une convention de coopé…
Dans le cadre de sa participation aux travaux de la onzième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CoSP 11), M. Mohamed BENALILOU, Présiden…
Doha a accueilli la réunion du Comité exécutif ainsi que l’Assemblée générale du Réseau des autorités chargées de la prévention de la corruption (NCPA), présidées par M. Mohamed BENALILOU, Président …
Le Conseil de la concurrence et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) ont signé, le jeudi 25 décembre 2025 à Rabat, une convention de coopé…
Dans le cadre de sa participation aux travaux de la onzième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CoSP 11), M. Mohamed BENALILOU, Présiden…
Doha a accueilli la réunion du Comité exécutif ainsi que l’Assemblée générale du Réseau des autorités chargées de la prévention de la corruption (NCPA), présidées par M. Mohamed BENALILOU, Président …
Intitulé de la loi en français :
Dahir n°1.21.36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) relatif à l'application de la loi 46.19 portant sur l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption - version Arabe