La Commission chargée du suivi de la réforme de la législation nationale et sa mise en conformité avec les traités et conventions internationaux pertinents que le Maroc a ratifiés ou pourrait ratifier
Premier element DésactivéLa Commission chargée du domaine de l’observation et de l’approfondissement des connaissances, à laquelle le Conseil confie le suivi des résultats des travaux d’Observatoire de l’Instance et la prise des décisions appropriées quant aux suites à leur donner
Premier element DésactivéLa Commission chargée de l'audit et du contrôle, qui procède notamment à une évaluation périodique de la conformité et des performances et émet des recommandations pour renforcer la gouvernance interne de l’Instance
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