Arrêter l'ordre du jour du Conseil de l’Instance, présider ses réunions et veiller à la mise en œuvre de ses décisions
Premier element DésactivéÉlaborer le projet du programme d’action annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation
Proposer le projet du budget annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation